SA.111965 Aides financières à l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA.111965
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Culture

Aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises pour l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111965_C02B1D8D-080…

Texte juridique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00…

Fichier SANI