SA.111965 Aides financières à l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Plan de ayudas
Referencia :
SA.111965
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Culture

Aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises pour l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Tamaño(s) de los beneficiarios
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111965_C02B1D8D-080…

Texto legal

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00…

Archivo SANI