SA.111965 Aides financières à l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Aid
Reference:
SA.111965
Effective date:
Expiration:
Thematic(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Culture

Aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises pour l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Size(s) of beneficiaries
PME
Administrative territory(ies)
FRANCE
Support tool(s)
Subvention
Area(s) of application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Help category
Régime d aide

Resources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111965_C02B1D8D-080…

Legal text

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00…

SANI file