Edition
Le présent site est la propriété de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Agence nationale de la cohésion des territoires
20 avenue de Ségur
75007 Paris
Pour tout renseignement relatif à www.europe-en-france.gouv.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : webmestre@europe-en-france.gouv.fr
Crédits
- Les développements du site ont été réalisés par la société CGI.
- Maintenance applicative, corrective et évolutive : CGI.
- Hébergement : OVH
Droits d'auteur
Les informations mises en ligne sur le site www.europe-en-france.gouv.fr sont publiques, et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source ;
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
Ce site internet est un site d’information sur les fonds européens. Les auteurs sont seuls responsables des opinions exprimées dans les articles du site, et ne relaient en aucun cas la position officielle de l'ANCT ou du gouvernement français.
Politique de confidentialité
L'Agence nationale de la cohésion des territoires s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail www.europe-en-france.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
CNIL - Informations nominatives
Les données personnelles que vous avez transmises sur ce site à caractère non lucratif (associations loi 1901, associations loi 1908 de droit local en Alsace et en Moselle, fondations et fonds de dotation), lors du processus d'inscription, peuvent nous servir à constituer l'annuaire des personnes ressources de l'extranet. Elles nous servent également à acheminer notre lettre d'information ou tout autre courriel d'information. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 24-II, vous disposez d'un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez adresser votre demande à webmestre@europe-en-france.gouv.fr
Google analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Contenus éditoriaux
L'ANCT met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, elle ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de l'ANCT ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
Informations relatives à la navigation
L’utilisateur est informé que le site www.europe-en-france.gouv.fr peut implanter un cookie dans son ordinateur.
Un cookie contient les renseignements que l’utilisateur vient de fournir, afin qu’il n’ait pas besoin, lors de prochaines visites sur le site, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site L'Europe s'engage en France.