SA.105172 (ancien SA.102077) Régime relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable

Régime d'aide
Référence :
SA.105172
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Relance Protection de l'environnement Développement durable Développement économique Changement climatique Aides d'État

Le présent régime SA.105172 prolonge jusqu'au 31/12/2023 et amende le régime SA.102077 - COVID-19: Régime d’aides destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable.

Le texte du régime est le document qui fait foi.

La décision publique de la Commission est disponible sous ce lien, la publication au JOUE a eu lieu le 10/03/2023 (2023/C 90/01).

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Activités industrielles, assainissement, gestion des déchets
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

28.03.2023_-_regime_cadre_sa.105172_reprise_durable_pubication.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_1…

Fichier SANI
COVID-19