L'Agence nationale de la cohésion des territoires s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.europe-en-france.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (le Règlement UE 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), le Bureau de l'assistance et des technologies numériques traite les données recueillies pour gérer et traiter vos demandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :
- par courriel à l'aide du formulaire ;
- en envoyant un courrier à :
Agence nationale de la cohésion des territoires
Service communication
20, avenue de Ségur
TSA 10717
75 334 Paris Cedex 07
En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.
Traceurs et cookies
3 types de cookies sont déposés sur www.europe-en-france.gouv.fr :
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Cookies de mesure d’audience
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,...).
Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement, comme le permet la CNIL dans sa délibération du 17 septembre 2020, dans la mesure où ceux-ci sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site
Le site www.europe-en-france.gouv.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers dont le fonctionnement nécessite le dépôt de cookies :
- Les réseaux sociaux,
- Les visualisations de données, vidéos et audios :
Le site www.europe-en-france.gouv.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers dont le fonctionnement nécessite le dépôt de cookies : Infogram, Daily Motion, YouTube, Viméo, Acast, Prezi, Simplecast.
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services
Lors de votre première visite sur www.europe-en-france.gouv.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en ouvrant la fenêtre Gérez les cookies (Bouton présent en bas à droite de chaque page du site). Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utiliser notre outil de gestion des cookies.
Voici les procédures pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :
Journaux applicatifs
Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de la navigation sur le site www.europe-en-france.gouv.fr et l’adresse email lors de l’utilisation des formulaires. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.