SA.105172 (ancien SA.102077) Régime relatif aux aides temporaires destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable

Plan de ayudas
Referencia :
SA.105172
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Relance Protection de l'environnement Développement durable Développement économique Changement climatique Aides d'État

Le présent régime SA.105172 prolonge jusqu'au 31/12/2023 et amende le régime SA.102077 - COVID-19: Régime d’aides destinées à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable.

Le texte du régime est le document qui fait foi.

La décision publique de la Commission est disponible sous ce lien, la publication au JOUE a eu lieu le 10/03/2023 (2023/C 90/01).

Tamaño(s) de los beneficiarios
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Activités industrielles, assainissement, gestion des déchets
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

28.03.2023_-_regime_cadre_sa.105172_reprise_durable_pubication.pdf

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_1…

Archivo SANI
COVID-19