Quelles orientations pour 2021-2027 ?
Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Découvrez les enjeux européens qui définissent pour sept ans l'intervention des fonds européens dans les territoires.
Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations face aux nouveaux défis de l’Union européenne. Le budget européen est fixé à l’issue des négociations entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen, selon le fonctionnement institutionnel de l'Union.
Chaque Etat membre doit dans le même temps négocier sa propre stratégie avec la Commission, en fonction son contexte socio-économique.
Le cadre financier pluriannuel : le budget de l'Union à long terme
Le budget européen est construit autour d’un cadre financier pluriannuel (CFP) et est fixé pour une période de sept ans.
Ce budget inclut toutes les dépenses de l'Union selon sept rubriques.
Du fait de la crise sanitaire et économique de Covid-19 démarrée en 2020, l'Union européenne a bâti un plan de relance sans précédent "Next generation EU" qui inclut des ressources financières pour contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie.
Des politiques confiées aux Etats membres
Dans ce cadre, l’UE confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits. On parle de gestion partagée. Plusieurs politiques sont concernées.
Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
Réduire des écarts de richesse et de développement entre les régions de l'UE
Politique des affaires maritimes et de la pêche
Développer l'aquaculture et la pêche tout en préservant les ressources et la biodiversité marine
La politique de cohésion et la politique de la pêche, quels enjeux au niveau européen ?
Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion et la politique de la pêche se concentrent sur cinq objectifs stratégiques :
- une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, climatique et écologique ;
- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports;
- une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
- une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Ces objectifs sont communs à tous les états membres. Leur poids financier est ensuite adapté en fonction des besoins des États membres et des régions qui les composent.
Des fonds européens pour financer ces politiques
Ces quatres politiques sont financées par des « fonds européens ».
Les fonds européens en France
Les fonds européens sont dits en gestion partagée, c’est-à-dire qu’un budget est alloué aux Etats-membres. Chaque Etat décident des modalités de gestion de ces fonds sur son territoire.
En France, les fonds sont gérés par l'Etat et par les conseils régionaux.
Comme pour la période 2014-2020, les fonds européens font l’objet d’un accord de partenariat. Il s’agit d’un contrat entre la Commission et l'Etat membre qui s’engage sur la mise en œuvre et l'utilisation des fonds.
Le FEDER, FSE+ et FEAMP sont mis en œuvre aux moyens de programmes régionaux ou nationaux ou de coopération territoriale européenne (interreg).
Quels montants pour la France pour financer ces politiques pour 2021-2027 ?
Quelle mise en œuvre ? L'accord de partenariat et les programmes
Les fonds européens sont mis en œuvre en France au travers de programmes qui sont définis par un ou plusieurs fonds et un territoire.
Accord de partenariat entre l'Etat membre et la Commission européenne
La mise en oeuvre des fonds de la politique de cohésion et de la politique commune de la pêche doit faire l'objet d'un Accord de partenariat entre l'Etat membre et la Commission européenne. Il a pour but de définir les priorités de l’État membre sur les thématiques définies par le cadre européen. Ainsi, le dimensionnement des enveloppes des cinq objectifs stratégiques est calibré en fonction des priorités régionales et nationales, dans le respect des contraintes de concentration financière fixées par les règlements.
Les fonds relevant des politiques de migration et affaires intérieurs ainsi que le FEADER ne sont pas inclus dans l'Accord de partenariat.
Quelles nouveautés pour 2021-2027 ?
Le périmètre géographique des programmes 2021-2027 correspond aux régions françaises de 2015.
La disparition des programmes interrégionaux massifs et bassins fluviaux au profit de leur intégration au sein de programmes régionaux avec des axes dédiés.
La principale modification de cette programmation 2021-2027 concerne le fonds social européen qui voit son champ d’action élargi à partir de 2021. En effet, le FSE intègre la thématique de l’aide aux plus démunis qui était depuis 2014 la prérogative du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et devient le FSE+.
Le FSE+ reprendra les champs d’action du :
- Fonds social européen 2014-2020 ;
- l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) ;
- le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Si le fonds social européen + inclut la thématique de l’aide aux plus démunis (ex. FEAD), cette dernière fera tout de même l’objet d’un programme national spécifique.
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