Description
Nouveau fonds de la programmation 2021-2027, le fonds pour une transition juste (FTJ) a été créé pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2 dans la transition vers une économie neutre en carbone, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le cadre de l'Accord de Paris et du Pacte vert.
Le Fonds pour une transition juste est essentiel pour soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique et éviter l’aggravation des inégalités régionales. Le processus de transition écologique induit des mutations socio-économiques profondes pour la France et nécessitera de mettre en place des mesures d’accompagnement économique et social pour les salariés, les entreprises et les territoires.
Objectifs
Ses principaux objectifs sont d’atténuer les effets de la transition en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en atténuant les répercussions négatives sur l’emploi.
Afin d’atteindre son objectif, le Fonds pour une transition juste soutient les investissements dans des domaines tels que
- la connectivité numérique,
- les technologies énergétiques propres,
- la réduction des émissions,
- la réhabilitation des sites industriels,
- la reconversion des travailleurs
Les autres fonds européens 2021-2027 :
Les territoires ciblés
En France, seules 6 régions sont éligibles au FTJ. Le fonds est mis en œuvre au travers de 6 programmes régionaux pour le volet économique, et 1 programme national géré par l’État pour l'emploi et la formation des salariés des secteurs en déclin.
Répartitions des montants par programmes :
Les territoires éligibles relèvent de 6 régions de métropole : 
- Auvergne Rhône-Alpes :
- la Vallée de la chimie,
- l’agglomération grenobloise,
- la communauté de communes Entre-Bièvre et Rhône
- la communauté de communes Les balcons du Dauphiné
- Grand-Est :
- le territoire du Warndt Naborien
- l’agglomération mulhousienne
- la métropole de Nancy,
- la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois,
- la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud,
- la communauté de communes Moselle et Madon,
- la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson,
- la communauté d’agglomération du Val de Fensch,
- la communauté de communes Sundgau,
- la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences,
- la communauté de communes Pays Rhin – Brisach,
- la communauté de communes Rives de Moselle,
- la communauté de communes de Thann-Cernay,
- la communauté de communes Terres Touloises,
- la communauté de communes du Pays Orne Moselle,
- la communauté d’agglomération de Longwy,
- la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat,
- la communauté d’agglomération de Saint-Louis, la CA de Forbach Porte de France,
- la communauté de communes du Pays de Bitche,
- la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois,
- l’agglomération de Colmar,
- la communauté de communes du Bassin de Pompey,
- la communauté de communes Orne Lorraine Confluences
- Hauts-de-France :
- département du Nord
- département du Pas-de-Calais
- Normandie :
- la Vallée de la Seine
- la Vallée de la Bresle
- Pays-de-la-Loire :
- le territoire du Pacte de Cordemais
- Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- le département des Bouches-du-Rhône
La priorisation sectorielle et géographique de l’intervention du FTJ correspond à une analyse partagée par la France et l’Union Européenne des défis de la transition écologique. Les territoires infrarégionaux ciblés concentrent près de 70 % des émissions de CO2 industrielle et énergétique et 18 % de l’emploi industriel
Les critères d’allocation sont fondés sur les émissions industrielles dans les régions à forte intensité de carbone, l’emploi dans l’industrie et l’extraction de charbon et de lignite, la production de tourbe et de schiste bitumineux, ainsi que le niveau de développement économique.
Ces 6 programmes régionaux auront pour axes prioritaires d'investissement :
1. La transition écologique et énergétique avec 470 millions € de FTJ pour 1,057 milliard € d'investissements
2. La compétitivité, la recherche et l'innovation avec 223 millions € de FTJ pour 532 millions € d'investissements
Les volets FTJ de chacun des six programmes régionaux concernés (Hauts de France, Provence-Alpes-Côte-D’Azur, Grand Est, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes) s’articulent avec le Programme National FTJ (emploi et formation).
Le Programme National FTJ
Le programme national FTJ « Emploi et compétences », géré par l’État, vise à soutenir la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d’emploi, et l’accompagnement social de cette transition et l’anticipation des mutations économiques des territoires éligibles à ce fonds;
Le PN FTJ c'est 297 millions € de FTJ pour 443 millions € d'investissements dont :
- 119 millions € de FTJ pour l'accès à l‘emploi
- 89 millions € de FTJ pour la transformation du marché du travail
- 89 millions € de FTJ pour la formation tout au long de la vie
Le programme est en cohérence avec les plans de transition juste (PTTJ) définis par l’Etat et les Régions éligibles au FTJ, et en étroite articulation avec les volets FTJ de chacun de programmes régionaux concernés.
Les synthèses des PTTJ sont accessibles sur cette page.
Trouver le programme et le contact pour financer son projet.
