Description
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.
A travers la délivrance de prêt, garantie ou via la prise de participation au capital, ce moyen de soutien public que sont les instruments financiers, diffère du soutien par subvention.
La mise en oeuvre d’instruments est complexe car elle se fait dans le respect d’un cadre juridique dense et multi source. Ce guide a vocation à expliquer, détailler, illustrer ces règles sur les différentes phases de vie d’un instrument financier.
Il s’adresse aux autorités de gestion, acteurs de la programmation de la politique de cohésion, et a pour objectif de les accompagner et sécuriser la mobilisation de fonds européens via des instruments financiers.
Une synthèse de l'utilisation des instruments financiers dans la période 2014-2020 est disponible ici.