[Note d'interprétation] La compatibilité des financements publics accordés aux structures d’immobilier collectif d’entreprises

Dans une optique de création d’emploi, de soutien à l’entrepreneuriat et de développement économique, l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics et, de rares entrepreneurs privés ont mis en place des structures accompagnant les jeunes créateurs : il s'agit de pépinières d'entreprises, d'incubateurs, d'ateliers relais ou encore de plateformes de coworking. Ces structures comprennent des services mutualisés (photocopieuses, secrétariat, parkings, salles de réunions, etc.), une mise en réseau et un accompagnement (contact avec d’autres entrepreneurs, réseaux de professionnels de la structure, conseils de partenaires experts) sur des surfaces plus petites que celles proposées par le marché pour des loyers à bas coût, en général inférieurs au prix du marché. L’hébergement a une durée limitée, de la phase ante-création aux premières années de vie de l’entreprise. Ces outils permettent à l’Etat et aux collectivités de développer le tissu économique local et l’emploi en encourageant l’entrepreneuriat et l’ancrage sur leurs territoires des entreprises. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et les SGAR, a élaboré une note sur la compatibilité des financements octroyés aux structures d'immobilier collectif d'entreprises.