Description
Le mesure Grands Ports Maritimes vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.
La mesure Grands Ports Maritimes (GPM) entend couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.
Qu’est-ce qu’un grand port maritime ?
Les grands ports maritimes sont des établissements publics de l’État. Ils traitent plus de 80 % du trafic maritime de marchandises et exercent leurs activités à l’intérieur d’un périmètre géographique propre. La tutelle des grands ports maritimes est exercée par la Direction générale des infrastructures des transports et des mobilités (DGITM) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Quels sont les ports concernés ?
La mesure « GPM » s’applique aux grands ports maritimes et notamment à ceux de Dunkerque et du Havre, qui sont les plus impactés par le Brexit. C’est la DGITM en tant que tutelle des ports qui est intervenue en tant que porteur de projet pour les deux grands ports maritimes.
Le Grand Port Maritime de Dunkerque et HAROPA PORT Le Havre
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a impliqué le rétablissement des déclarations en douane et des contrôles douaniers de la marchandise (en entrée ou sortie de l’UE ou à destination du Royaume-Uni) par les douanes et l’obligation de contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises d’origine végétale ou animale.
Dès l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) et HAROPA PORT se sont organisés afin de garantir la continuité des échanges avec le Royaume-Uni. Pour cela, ils ont pris l’initiative de préparer le Brexit grâce à des aménagements d'infrastructures routières et des infrastructures annexes à leurs terminaux transmanche.
Le Grand Port Maritime de Dunkerque
3ème port français, le Port de Dunkerque est réputé comme port de grands vracs destinés à ses nombreuses implantations industrielles. La zone du port Ouest de Dunkerque, Dunkerque-Port, dispose d'un terminal Transmanche pour le trafic Roro (fret et tourisme) à destination et vers le Royaume Uni (port de Douvres). Cette zone est ainsi au centre des développements logistiques et industriels de Dunkerque.
Afin de répondre aux nouvelles obligations réglementaires et d’assurer une gestion efficace et fluide du trafic, le GPMD a mis en place des aménagements d’infrastructures routières et annexes au Transmanche, tout en respectant les engagements de protection des frontières extérieures et en proposant un meilleur accueil aux utilisateurs. L’espace initial que possédait le port a été jugé suffisant afin d’effectuer des travaux d’aménagements, de reconfiguration des espaces et des modifications des circulations.
Les infrastructures réalisées et financées dans le cadre de la réserve d’ajustement au Brexit sont :
- Mise en place d'une 3ème aubette de contrôles Police Aux Frontières
- Réaménagement de certains bâtiments afin d’accueillir la zone de taxation et contrôle pour les personnels douaniers, dont les bureaux, sanitaires et réfectoire font parties
- Création de parkings à destination des poids lourds
- Aménagement d'un hangar pour contrôles marchandises
- Agrandissement du bâtiment SIVEP : le bâtiment qui contenait l’ancien SIVEP a été agrandit pour accueillir le SIVEP actuel, dont le personnel a augmenté de 54 personnes. Désormais, le SIVEP dispose d’un espace suffisant pouvant accueillir les contrôles phytosanitaires et le personnel dans de bonnes conditions.
- Modification des circulations et adaptation de la signalétique relative aux modifications des circulations au sein de la zone.
Le Grand Port Maritime de Dunkerque et HAROPA PORT Le Havre
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a impliqué le rétablissement des déclarations en douane et des contrôles douaniers de la marchandise (en entrée ou sortie de l’UE ou à destination du Royaume-Uni) par les douanes et l’obligation de contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises d’origine végétale ou animale.
Dès l’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) et HAROPA PORT se sont organisés afin de garantir la continuité des échanges avec le Royaume-Uni. Pour cela, ils ont pris l’initiative de préparer le Brexit grâce à des aménagements d'infrastructures routières et des infrastructures annexes à leurs terminaux transmanche.
Le Grand Port Maritime de Dunkerque
3ème port français, le Port de Dunkerque est réputé comme port de grands vracs destinés à ses nombreuses implantations industrielles. La zone du port Ouest de Dunkerque, Dunkerque-Port, dispose d'un terminal Transmanche pour le trafic Roro (fret et tourisme) à destination et vers le Royaume Uni (port de Douvres). Cette zone est ainsi au centre des développements logistiques et industriels de Dunkerque.
Afin de répondre aux nouvelles obligations réglementaires et d’assurer une gestion efficace et fluide du trafic, le GPMD a mis en place des aménagements d’infrastructures routières et annexes au Transmanche, tout en respectant les engagements de protection des frontières extérieures et en proposant un meilleur accueil aux utilisateurs. L’espace initial que possédait le port a été jugé suffisant afin d’effectuer des travaux d’aménagements, de reconfiguration des espaces et des modifications des circulations.
Ce sont un peu plus de 2 783 000€ de fonds européens au titre de la réserve d'ajustement au Brexit qui ont pu être versés au GPMD afin de financer les infrastructures réalisées.
- Mise en place d'une 3ème aubette de contrôles Police Aux Frontières
- Réaménagement de certains bâtiments afin d’accueillir la zone de taxation et contrôle pour les personnels douaniers, dont les bureaux, sanitaires et réfectoire font parties
- Création de parkings à destination des poids lourds
- Aménagement d'un hangar pour contrôles marchandises
- Agrandissement du bâtiment SIVEP : le bâtiment qui contenait l’ancien SIVEP a été agrandit pour accueillir le SIVEP actuel, dont le personnel a augmenté de 54 personnes. Désormais, le SIVEP dispose d’un espace suffisant pouvant accueillir les contrôles phytosanitaires et le personnel dans de bonnes conditions.
- Modification des circulations et adaptation de la signalétique relative aux modifications des circulations au sein de la zone.
HAROPA PORT - Le Havre
Les ports du Havre, Rouen et Paris constituent le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine. Sous la dénomination de HAROPA PORT, il constitue aujourd’hui le 1er hub logistique de France et le 4ᵉ port nord-européen en tonnage. Il est connecté à tous les continents et dessert un vaste hinterland dont le cœur se situe sur la vallée de la Seine et la région parisienne qui forment le premier marché de consommation français et le 2e d’Europe avec 25 millions de consommateurs.
Dès 2018, HAROPA PORT et Ports de Normandie se sont organisés, conjointement avec l'ensemble des acteurs portuaires, afin de garantir la continuité des échanges avec le Royaume-Uni. Le terminal ferry a été entièrement repensé afin d'adapter les infrastructures et organiser les flux sur le terminal.
Grâce au soutien de l'Union européenne au titre de la réserve d'ajustement au Brexit avec une aide de près de 1 150 000€, HAROPA PORT a pu obtenir le remboursement des investissements réalisés dans les actions suivantes :
- l'adaptation des flux documentaires grâce au système d'anticipation du dédouanement
- l'organisation des flux physiques grâce à des études préalables réalisées par l'Institut Supérieur d'Études Logistiques de l'Université Le Havre Normandie
- les aménagements physiques du terminal : installation de zones de contrôles (aubettes), création de zones pour matérialiser les flux de circulation, création de voies de sortie du terminal et travaux de voieries sur la zone portuaire, création de places de parkings pour les poids-lourds et remorques.
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