Projets financés par la mesure Infrastructures et autres dépenses de la réserve d'ajustement au Brexit

SNCF Gares & Connexions est une société anonyme à capitaux 100 % publics créée en 2009. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, elle est l'une des cinq sociétés constituant la SNCF. Rattachée à SNCF Réseau, elle est chargée de la gestion des gares voyageurs du réseau ferré national français.

SNCF Gares et Connexions s’est engagée en tant que porteur de projet pour déposer une demande d’aide européenne au titre de la réserve d’ajustement au Brexit. En effet, suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une distinction des contrôles entre les ressortissants européens et les ressortissants étrangers ou appartenant à l'espace Schengen de pays tiers doit être réalisée. Les voyageurs de ce 2ème groupe ont désormais la possibilité de ne pas passer un contrôle par les aubettes si les parafes sont compatibles au système EES (Entry/Exit System). Des travaux d’aménagement et le déploiement d’équipements sur le Terminal Transmanche de la Gare du Nord, zone d'attente et de passage avant l'embarquement Eurostar, ont dû être réalisés pour répondre aux attentes du dispositif EES tout en fluidifiant la zone de contrôle et sécurisant la frontière Schengen. En effet, la clientèle anglaise représentant 80% du flux client du terminal, le nombre d’inscrits au système EES augmente considérablement demandant par conséquent un réaménagement de grande ampleur du terminal suite à l’ajout de parafes compatibles EES.

Plus concrètement, les actions réalisées concernant l’adaptation des aubettes permettant d’intégrer les lecteurs d’empreinte et caméras fournis par le Ministère de l’Intérieur ; le câblage, la maçonnerie et l’équipement des E-gates ; le câblage des kiosques.

Par ailleurs, ces travaux font également partis d’un projet plus global nommé « Horizon 2024 » qui vise à améliorer significativement les conditions d'accueil des voyageurs et à fluidifier leur parcours en gare et autour de la gare.

SNCF Gares et Connexions est pionnière dans la mise en place du dispositif EES sur un terminal Transmanche en France. La contrainte des délais des Jeux Olympiques et Paralympiques leur a imposé un calendrier serré en termes d’exécution et de réalisation des aménagements sur le terminal.

Au total, SNCF Gares et Connexions a pu bénéficier d’une aide européenne au titre de la réserve d’ajustement au Brexit d’un montant de 958 381,67€.

L’EGC AERO est une Société par actions simplifiée qui à pour mission la gestion de l’Aéroport Bergerac Dordogne Périgord. Elle est constituée de la Société d’exploitation de l’Aéroport de Bergerac Dordogne Périgord et de EGIS. Les destinations régulières de l’aéroport sont principalement à destination et en provenance du Royaume-Uni.

Dans le cadre de la création de nouveaux systèmes d'information européens, parmi lesquels le système d'entrée-sortie (Entry-Exit System, ou EES), l’aéroport de Bergerac doit désormais mettre en conformité les contrôles des frontières extérieures des Etats membres vis-à-vis des ressortissants de pays tiers (RPT). Avec la sortie du Royaume-Uni, les citoyens britanniques étant considérés comme des ressortissants de pays tiers, une augmentation du flux de personnes devant se soumettre aux formalités du dispositif EES est à prévoir. Ainsi, afin de répondre à ces obligations réglementaires européennes, l’aéroport de Bergerac Dordogne Périgord a installé une aubette pour le service des douanes.

L’installation de cette aubette a fait l’objet d’un remboursement au titre de la réserve d’ajustement au Brexit pour un montant de 28 596,24€.