Descripción
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres.
En juin 2021, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont approuvé la création d’une réserve d’ajustement au Brexit (RAB). Dotée d’une enveloppe de crédits de 5,5 milliards d’euros à l'échelle européenne, cette réserve entend compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres.
Les autorités françaises ont identifié quatre secteurs pouvant bénéficier de la réserve :
- Le secteur portuaire ;
- La pêche ;
- Les administrations douanières ;
- Les entreprises.
Venez découvrir la page d'information dédiée à la réserve d'ajustement au Brexit.
Vous souhaitez déposer une demande d'aide au titre de la RAB ? Vous trouverez toutes les démarches et documents nécessaires sur la page ci-dessous.
Chaque volet de la réserve a également sa propre page d'information. Vous pourrez découvrir quelles sont les mesures, actualités et opérations subventionnées grâce à la RAB. Les contacts de chaque organisme ainsi que des ressources documentaires et juridiques sont également disponibles.
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