Renforcement du réseau transeuropéen de transport : 6,2 milliards d'euros alloués à 107 nouveaux projets grâce au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

Le réseau transeuropéen de transport comprend des liaisons routières, ferroviaires, fluviales, maritimes à courte distance, ainsi que des ports et des aéroports reliant les États membres de l'UE. L'objectif de la Commission européenne est de finaliser le réseau central RTE-T d'ici 2030 et le réseau global d'ici 2050, en veillant à ce que ces infrastructures soutiennent les objectifs climatiques de l'UE définis dans le pacte vert pour l'Europe.

« Aujourd'hui, nous allouons 6,2 milliards d'euros à des projets à travers toute l'Europe qui nous rapprocheront de l'achèvement du réseau transeuropéen de transport, le RTE-T, qui constitue l'épine dorsale de l'économie de l'UE. Je suis particulièrement heureuse que 250 millions d'euros soient consacrés à l'amélioration des connexions transfrontalières entre l'Ukraine, la Moldavie et leurs voisins de l'UE, à savoir la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie et la Pologne. Ces projets faciliteront le transport de marchandises entre l'UE et l'Ukraine, renforçant ainsi les corridors de solidarité. »

- Adina-Ioana Vălean, commissaire européenne chargée des transports

En effet dans le cadre de la réponse de solidarité de l'UE envers l'Ukraine après la guerre d'agression russe et le blocus des ports ukrainiens, la Commission européenne a présenté un plan d'action pour les corridors de solidarité UE-Ukraine visant à faciliter les exportations ukrainiennes et le commerce bilatéral. Neuf projets, d'un soutien total de près de 250 millions d'euros, amélioreront les connexions transfrontalières entre les États membres voisins de l'UE (Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie) et l'Ukraine/Moldavie.

D'importants projets de liaisons ferroviaires transfrontalières du réseau central RTE-T bénéficieront également d'un soutien, notamment

• le tunnel de base du Brenner (reliant l'Italie et l'Autriche),
• Rail Baltica (reliant les trois États baltes et la Pologne au reste de l'Europe), ainsi que
• les tronçons transfrontaliers entre l'Allemagne et la Suisse (Karlsruhe à Bâle) et entre l'Allemagne et les Pays-Bas (Emmerich-Oberhausen).

Les ports maritimes d'Irlande, de Grèce, d'Espagne, de Lettonie, de Lituanie, des Pays-Bas et de Pologne seront équipés d'infrastructures de base afin de développer un vaste réseau de routes maritimes à courte distance au sein de l'UE, tout en adoptant une alimentation électrique à terre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires à quai.

Les infrastructures fluviales seront renforcées le long de la liaison transfrontalière Seine-Escaut entre la France et la Belgique, et certains ports intérieurs des bassins du Danube et du Rhin, tels que Vienne et Andernach, seront modernisés.

Le système européen de gestion du trafic ferroviaire sera déployé sur les trains et les lignes ferroviaires du réseau RTE-T en Autriche, en Allemagne, en France, au Danemark, en République tchèque et en Slovaquie. Dans le secteur routier, les systèmes et services de transport intelligents (STI), en particulier les solutions STI-C, seront déployés conjointement avec des solutions STI avancées.

Les projets européens de gestion du trafic aérien, visant à promouvoir le concept de ciel unique européen, bénéficieront également d'un soutien financier.

Au total, 353 demandes ont été soumises lors des appels à projets MIE Transport, clôturés le 18 janvier 2023. Suite à l'évaluation, 107 propositions ont été sélectionnées pour recevoir un financement du MIE, pour un montant d'environ 6,2 milliards d'euros (sur un total demandé de 16,33 milliards d'euros).

Dans le cadre du programme MIE « Transports » pour la période 2021-2027, une enveloppe de 25,8 milliards d'euros est disponible pour cofinancer des projets RTE-T dans les États membres de l'UE. Depuis 2014, le MIE a déjà soutenu près de 1 300 projets, pour un montant total de 29,4 milliards d'euros dans le secteur des transports (hors sélection proposée).

Le soutien financier de l'UE prendra la forme de subventions cofinançant l'ensemble du coût des projets.

Les projets français sélectionnés 

7 projets français : 

1. Améliorations ferroviaires dans le sud du nœud urbain de Bordeaux sur la partie française du corridor atlantique (AFSB) : étape 1 des travaux - AKIEM SAS
2. Mise à niveau vers l'ERTMS Baseline 3 de 12 locomotives pour améliorer l'interopérabilité ferroviaire sur les corridors du RTE-T - SNCF RESEAU
3. Système de contact aérien interopérable et résilient entre Dax et Bayonne sur le corridor atlantique : études et travaux - SNCF RESEAU
4. Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest : nouvelles lignes à grande vitesse sur le corridor atlantique : études - SNCF RESEAU
5. Travaux de déploiement de l'ERTMS niveau 3 hybride dans le nœud urbain de Nice - zone HPMV 1- SNCF RESEAU
6. Nouvelle ligne ferroviaire non vulnérable au climat sur le corridor méditerranéen : préparation du contrat de conception-réalisation pour la phase 1 Montpellier - Béziers - SNCF RESEAU
7. Modernisation de la plateforme multimodale pour les passagers : études détaillées et finales - SNCF GARES & CONNEXIONS

Ces projets représentent des avancées majeures dans le domaine du transport en France, contribuant à améliorer l'efficacité, la durabilité et l'interopérabilité des infrastructures ferroviaires et multimodales.

9 projets transnationaux et transrégionaux co-portés par des acteurs français ont également été sélectionnés

1. Accès au tunnel de base Lyon-Turin : mise à niveau de la ligne historique ferroviaire entre Bussoleno et Avigliana

France, Italie

Le projet fait référence à la modernisation de la liaison transfrontalière Lyon-Turin et contribue à l'amélioration de la capacité et des performances d'une ligne existante/nouvelle, y compris la suppression des passages à niveau. Il aborde l'augmentation de la capacité dans les nœuds avec la réalisation de nouvelles installations technologiques pour la gestion du trafic sur la section Bussoleno-Avigliana. Il contribue à la mise à niveau/construction du système d'électrification par l'adaptation du système d'alimentation en énergie de la ligne grâce à la construction de deux nouvelles sous-stations électriques à Avigliana et Borgone. Le principal avantage du projet sera les progrès réalisés dans la préparation des itinéraires d'accès italiens au tunnel ferroviaire Lyon-Turin.

2. Gestion harmonisée de corridors transfrontaliers par les services d'information fluviale 

Autriche, Belgique, Bulgarie, Suisse, République tchèque, Allemagne, France, Croatie, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie

Ce projet concerne une initiative commune de projet RIS (River Information Services) par 12 États membres ainsi que la Suisse, visant à contribuer de manière harmonisée à la navigation transfrontalière sur 5 corridors principaux du réseau (Rhin-Alpin, mer du Nord-Méditerranée, Orient/Est-Med, Rhin-Danube et mer du Nord-Baltique). Les principaux avantages du projet seront d'améliorer les services d'information fluviale et de rendre le transport de marchandises par voie navigable intérieure plus efficace, compétitif et mieux connecté aux autres modes de transport.

3. SEINE-ESCAUT 2.2 : Développement du plus grand réseau de voies navigables intérieures au cœur de l'Union européenne

France (coordonné par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires), Belgique.

Le projet s'inscrit dans le cadre d'un vaste projet transfrontalier à long terme visant à relier les bassins de la Seine et de l'Escaut, ainsi que le Rhin et la Meuse, et à créer un réseau de voies navigables transfrontalier de 1100 km à grand gabarit. Ce projet global est essentiel pour le corridor principal du réseau mer du Nord - Méditerranée, comme le reflètent ses plans de travail, la réglementation du CEF et l'acte d'exécution C(2019)4531 qui fournit une feuille de route pour sa mise en œuvre jusqu'en 2030. Le projet contribuera à l'achèvement en temps voulu du Canal Seine-Nord Europe ainsi que d'autres sections des voies navigables belges dans le réseau Seine-Escaut.

4. Lien manquant transfrontalier entre la France et l'Espagne : Pau-Canfranc-Zaragoza, coordonné par la région Nouvelle-Aquitaine.

Ce projet concerne une étude qui fait partie d'un projet global visant à la réhabilitation/réouverture de la ligne ferroviaire transfrontalière Pau – Canfranc – Zaragoza entre la France et l'Espagne. Il comprend des études nécessaires à la déclaration d'intérêt public en France, des études pour préparer le réseau aux nouveaux flux de trafic induits par le projet, des études techniques sur le tunnel ferroviaire international du Somport, ainsi qu'une étude de conception détaillée pour améliorer les connexions avec le terminal ferroviaire-routier PLAZA à Zaragoza. Le projet contribuera au renforcement de l'infrastructure ferroviaire transfrontalière entre l'Espagne et la France.

5. European Sky Multilink ATN

Autriche Belgique, Suisse, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Royaume-Uni                                                       

Le projet vise à répondre au besoin d'accroître le niveau d'automatisation dans la gestion du trafic aérien. Son objectif est de présenter le fonctionnement d'une infrastructure de communication multilink, en mettant l'accent sur la liaison de données utilisant la communication par satellite (SATCOM Datalink) en complément de la liaison de données VHF (VDL) Mode 2. Les principaux avantages du projet seront des trajectoires optimisées pour les vols, une meilleure couverture, une capacité accrue et une plus grande résilience.

6. Déploiement CP1 - Modernisation synchronisée de la gestion du trafic aérien 

Autriche, Belgique, Suisse, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède.

Le projet contribue de manière très efficace à la mise en œuvre à l'échelle européenne des principales familles réglementaires du Projet Commun Un (CP1) dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM) :

Plan d'opérations aéroportuaires étendu (Familles CP1 AF2 et AF4) : un plan continu qui permet aux principaux hubs européens de réduire la congestion, les retards et les émissions de carbone et de bruit inutiles.

Espace aérien sans route imposée (Famille CP1 AF3) : un concept opérationnel qui permet aux avions de voler des itinéraires plus directs lorsqu'ils traversent les cieux européens, permettant ainsi de réduire les temps de vol et d'importantes économies d'émissions de CO2.

Gestion globale de l'information (Famille CP1 AF5) : un ensemble de normes, de protocoles et de services numériques communs permettant aux acteurs de l'aviation d'échanger des informations aéronautiques et de vol de manière transparente, améliorant ainsi la gestion globale du réseau ATM de manière plus efficace.

Le principal avantage du projet sera d'améliorer l'interopérabilité et l'efficacité de la gestion du trafic aérien en Europe.

7. Une plateforme numérique pour le transport ferroviaire de marchandises

Autriche, Belgique, Allemagne, France, Luxembourg, Pologne.

Ce projet consiste en une étude visant à développer une plateforme numérique conforme aux spécifications techniques d'interopérabilité (TSI) des prévisions météorologiques pour l'aviation (TAF) pour l'échange de données entre les acteurs impliqués dans la chaîne de transport de marchandises. Le principal avantage du projet sera une meilleure harmonisation et échange de données dans le transport ferroviaire de marchandises.

8. Informations électroniques sur le transport de marchandises pour l'Europe

Autriche, Belgique, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Italie, Lituanie, Luxembourg, Portugal

Le projet contribue à la mise en œuvre d'un échange d'informations sans papier et sans interruption entre les entreprises et les autorités. Il développera des systèmes et des plates-formes informatiques à utiliser par les autorités compétentes pour accéder et traiter les informations électroniquement de manière non discriminatoire. Le projet soutient la mise en œuvre de la réglementation eFTI en numérisant le transport de marchandises et la logistique.

9. Un systèmes de transport intelligent pour la liaison Méditerranée-Atlantique

Espagne, France, Italie, Portugal.

Le projet vise à déployer des solutions intelligentes avancées pour les systèmes de transport intelligents (ITS) couvrant 3 corridors du RTE-T (Méditerranée, Atlantique, Mer du Nord-Méditerranée) dans 4 pays : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, le long de 8 621 km de réseaux principaux et 10 990 km de réseaux complets. Le principal avantage du projet sera l'amélioration de l'efficacité, de l'interopérabilité et de la sécurité de la circulation routière dans l'Union européenne.

Ces projets témoignent de la collaboration et de la coopération entre différentes régions et nations pour renforcer l'efficacité, la sécurité et la connectivité des systèmes de transport en Europe. Ils ouvrent la voie à une mobilité transfrontalière fluide et durable.

Prochaines étapes 

Suite à l'approbation de la liste des 107 projets par les États membres de l'UE le 21 juin 2023, la Commission européenne adoptera officiellement la décision de financement et l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA) commencera alors à préparer les conventions de subvention avec les bénéficiaires.

D'autres possibilités de financement sont disponibles dans le cadre du programme MIE Transports, notamment l'appel 2023 pour la mobilité militaire, ouvert jusqu'au 21 septembre 2023, ainsi que les appels au mécanisme pour l'infrastructure pour carburants alternatifs, ouverts jusqu'au 7 novembre 2023. Les appels à propositions pour l'année 2023 du programme MIE Transport seront lancés vers la fin du mois de septembre 2023.

Pour plus d'informations, consultez la page du MIE.