Description
Le 8 juin 2009, a été mise en ligne la plateforme départementale d'administration électronique par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, en collaboration avec l'Agence départementale du numérique (ADN) et l'Agence publique de gestion locale (APGL). Cette plateforme, qui bénéficie à près de 800 collectivités, dont 547 communes, a pu être réalisée grâce au soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER), qui a cofinancé le projet à hauteur de 40% de son coût total.
Des gains de temps et de papier pour l'administration
La plateforme, d'accès gratuit, permet aux collectivités inscrites d'utiliser la voie électronique pour deux types de procédure :
- le contrôle de légalité (transmission des délibérations et arrêtés aux services de l'Etat)
- et les marchés publics (le Code des marchés publics imposant depuis 2010 aux personnes publiques de recevoir les offres envoyées électroniquement par les entreprises, pour les marchés dépassant 90 000 m HT). Les bénéfices de cette dématérialisation sont évidents : réduction de la consommation de papier et des frais postaux et raccourcissement des délais.
Un outil également au service des entreprises, et facilement transposable
Les entreprises locales sont également bénéficiaires du projet, puisque la plateforme leur permet, là encore gratuitement, d'accéder aux avis d'appels à concurrence lancés dans le cadre des marchés publics, ou encore de candidater en ligne et de s'inscrire à des alertes mails pour s'informer des futurs marchés. Par ailleurs, cet outil peut être facilement répliqué dans d'autres départements ou régions qui souhaiteraient l'adopter. Cette transférabilité potentielle a d'ailleurs grandement facilité l'obtention d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional.
Chiffres clés
- 370 collectivités utilisent la plateforme à ce jour
- 3 334 entreprises y sont enregistrées
Emplacement
Détails du financement
Bénéficiaire
L'administration électronique est en marche et dès lors, il y a un risque de voir la fracture numérique se creuser entre les « petites collectivités » et les grosses structures administratives. C'est dans ce cadre que le Département des Pyrénées-Atlantiques a souhaité entraîner le territoire départemental dans cette dynamique de mutualisation. Pour cela, il a décidé, en collaboration avec l'Agence départementale du numérique (ADN) et l'Agence publique de gestion locale (APGL), de mettre en place une plateforme départementale d'administration électronique. La participation des Fonds européens s'est avéré indispensable pour accélérer la réalisation du projet.
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