Synergie est l’outil de gestion des programmes financés par les fonds européens des périodes 2021-2027.
Synergie : un outil au service de la gestion des fonds européens
Synergie est l’outil de gestion et de suivi des programmes européens en France. Ses fonctionnalités couvrent l’ensemble des missions des autorités de gestion, de certification des dépenses (fonction comptable) et d’audit des programmes nationaux et régionaux et interrégionaux FEDER et FSE.
Ce dispositif répond à une exigence de la Commission européenne qui a souhaité renforcer le suivi et l’évaluation des différents fonds. Pour ce faire, elle demande aux Etats membres de mettre en place un système dématérialisé pour traiter l'instruction des demandes des bénéficiaires.
Synergie est utilisé pour les programmes 2014-2020 et 2021-2027 pour les dossiers du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen plus (FSE+) régional, du Fonds asile migration intégration (FAMI), du Fonds de sécurité intérieure (FSI), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).
Un outil spécifique, Synergie-CTE, permet le suivi des programmes relevant de l’objectif coopération territoriale Européenne (interreg) financé par le FEDER.
Synergie permet aux porteurs de projets de déposer leur demande d’aides, les autorités de gestion procèdent ensuite à la sélection des projets (instruction – programmation), à la comptabilisation des dépenses encourues, puis au paiement des subventions suivant les procédures déclinées par les règlements communautaires.
Synergie permet également le suivi physique des opérations cofinancées et le suivi des contrôles opérés dans le cadre de la piste d’audit des programmes et la préparation des appels de fonds et comptes annuels transmis à la Commission européenne.
Nombre de dossiers gérés dans Synergie
32 745
Au 31 jancier 2022
Liste complète des dossiers SynergieCycle d'un dossier de demande d'aide dans Synergie
1. Dépot de la demande
2. Instruction de la demande
3. Programmation
4. Comptabilisation des dépenses
5. Pilotage de la réalisation
(indicateurs)
6. Clôture de l'opération
Les composantes du programme Synergie
Le portail E-synergie
Synergie propose aux porteurs de projets, un portail (e-Synergie), permettant d’effectuer une demande de subvention, des demandes de remboursement et d’en suivre l’avancement en ligne.
Au niveau européen, ce téléservice s’inscrit dans le cadre global des objectifs de dématérialisation de la relation avec les bénéficiaires.
Synergie
Le bloc fonctionnel « Gestion de dossier » (cœur de métier) comprend les fonctionnalités suivantes :
- Réception de la demande de subvention et instruction
- Programmation du dossier et conventionnement.
- Vérification des dépenses et Contrôle de service fait (CSF)
- Validation du CSF
- Suivi des indicateurs
Ces différents volets sont accompagnés d’un module d’édition de tous les documents nécessaires à la formalisation des échanges avec les bénéficiaires.
Système d’information Financier des Aides (SIFA)
Ce module est sous la responsabilité du service chargé de la certification des dépenses ou de la fonction comptable pour le volet appel de fonds, en lien avec l’autorité d’audit pour le volet comptes annuels. Il comprend, d’une part, la partie relative à l’établissement des demandes de paiement à la Commission (appel de fonds), et d’autre part, les missions d’établissement et de certification des comptes annuels.
Système d’information décisionnel (SID)
Ce module est développé pour répondre aux besoins de suivi et de pilotage des programmes.
CTE : e-synergie-CTE / Synergie-CTE
Ce module, spécifique à la Coopération Territoriale Européenne (interreg), recouvre les fonctions de portail pour les porteurs de projet et de gestion de dossiers.
Les partenaires du programme Synergie
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), autorité de coordination interfonds des programmes européens en France, est chargée de coordonner les actions d’information, de communication et de valorisation, sur l’ensemble des fonds européens. A ce titre elle assure la maitrise d’ouvrage du système d’information Synergie.
Un système d’information réparti
Au titre de la décentralisation, les Régions autorités de gestion des programmes pour la période 2014-2020 peuvent choisir de mettre en place leur propre système d’information pour les demandes et la sélection/instruction des projets. Synergie est alors utilisé pour les seules fonctions de certification des dépenses et d’audit. Les interfaces entre les systèmes développés localement et Synergie sont assurés par une plate-forme d’inter-opérabilité avec les systèmes d’information partenaires dénommée « Système d’échanges » mis en place par la direction de programme Synergie.
Le développement du Système d'information Synergie 2.0 s’inscrit à la fois dans le cadre de la fin de la programmation 2014-2020 et dans celui de la programmation 2021-2027, soit une perspective d’utilisation de l’outil jusqu’en 2030 pour la clôture des programmes.
Tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des programmes participent à la gouvernance du SI Synergie 2.0 :
- Les autorités de gestion des programmes
- Les autorités de certification pour la période 2014-2020 et les organismes en charge de la fonction comptable pour la période 2021-2027
- L’autorité d’audit
- Les autorités de coordination des fonds
- L’autorité de coordination interfonds (ANCT)
Le pilotage opérationnel du programme est assuré par la Direction de programme Synergie placée au sein du pôle Politique de Cohésion Européenne de l’ANCT.
Le projet Synergie est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ’Act dont l’autorité de gestion est l’ANCT.