Devenez experts des fonds européens avec l’offre de formation nationale proposée par l’ANCT !

Dans la phase de définition de la stratégie de la politique de cohésion pour la période 2021- 2027, le partenariat concerné par sa mise en œuvre a décidé de renouveler le principe d'un dispositif national d'assistance technique interfonds. Désormais appelé « dispositif national d’assistance technique Europ’Act 2021-2027 », ce dernier s’adresse aux acteurs en charge de la mise en œuvre des fonds structurels. Composé de 13 volets, le dispositif suit l’objectif global d’ « apporter les moyens et les outils aux autorités en charge de l’Accord de partenariat et des programmes » tant au niveau stratégique qu’opérationnel.

C’est dans le cadre de cette assistance technique que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a élaboré une offre de formation nationale sur les fonds européens. Destinée aux acteurs en charge des programmes 2021-2027, il s’agit d’une offre unique dans sa dimension, son contenu et son pilotage partenarial.

Le pack débutant est un parcours de formation de 5 jours qui permet aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d’appréhender les fondamentaux liés à la gestion des fonds européens FEDER-FSE+ et FTJ. Les agents seront capables de comprendre le fonctionnement des fonds européens et leur gestion en France, d'assimiler les étapes de la gestion d’un dossier et d'identifier les points de vigilance lors de l’instruction d’une demande d’aide. Les thèmes suivants seront travaillés : connaissances sur l'Union européenne, rôles et missions des autorités, circuit de gestion d'un dossier, réglementation, Option de Coûts Simplifiés, analyse financière, lutte anti-fraude et conflit d'intérêts, marchés publics, etc.

Le pack intermédiaire est un parcours de formation de 5 jours qui permet aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d’approfondir les pratiques liées à la gestion des fonds européens FEDER-FSE+ et FTJ. A l'issue de la formation, les participants seront autonomes dans la gestion d'un dossier, ils maîtriseront le cadre réglementaire des fonds de cohésion tels que les marchés publics, les aides d'état, les conflits d'intérêts, OCS, etc. ainsi que les niveaux de contrôle, leurs enjeux et conséquences. 

Le formateur est le groupement DEEPP/TERITEO/ASTER.

Le pack expert est un parcours de formation de 3 jours qui permet aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d’être de véritables experts sur une ou plusieurs thématiques et être ainsi en capacité de diffuser leurs connaissances. Les thématiques suivantes seront abordées : les instruments financiers, le circuit de gestion et règlementation, la lutte anti-fraude, les conflits d’intérêts, le contrôle approfondi des marchés publics.

Le formateur est le groupement DEEPP/TERITEO/ASTER.

Aides d'Etat :  D'une durée de 2 jours, ce parcours de formation doit permettre aux agents, selon leur fonction, d’identifier les dossiers relevant de la règlementation des aides d’état et de les instruire. A l'issue de la formation, les participants auront les bons réflexes d'analyse et pourront identifier les projets soumis aux aides d'Etat, maîtriser les principes de la réglementation des aides d'Etat et calculer la taille de l'entreprise au sein du droit européen afin d'appliquer le bon régime.

Marchés publics : Il s’agit d’un parcours de formation de 2 jours qui doit permettre aux agents selon leur fonction de s’initier aux règles de la commande publique afin de contrôler les marchés publics et d’identifier les corrections financières susceptibles d’être mises en œuvre. Les principes de la commande publique, les différents types de procédure utilisée et le contrôle attendu de la part des services instructeurs seront les principales thématiques abordées.

Analyse financière des structures publiques et privées : C'est un parcours de 2 jours qui doit permettre aux agents instructeurs, d’émettre un avis sur la capacité financière du porteur à assumer le projet d’investissement présenté. A l’issue de la formation, l’agent sera capable d'analyser la capacité financière du porteur de projet et de savoir lire et analyser un bilan et compte de résultat d'une structure publique ou privée (comprenant les associations).

Le formateur est le groupement E&Y/EDATER.

Suivi et évaluation des programmes : Il s'agit d'un parcours de formation d’une durée de 2 jours permettant aux agents en charge du pilotage et ou de la gestion des programmes de maitriser l’ensemble des obligations règlementaires. L’objectif est également de partager les bonnes pratiques et tout outil pouvant être mutualisé. Les thématiques suivantes seront travaillées : prise en main de la fonction suivi/évaluation ; mise en oeuvre du suivi des programmes ; les conditions de la performance ; formation à l'évaluation ; mise en oeuvre d'un plan d'évaluation.

Le formateur est le groupement DEEPP/TERITEO/ASTER.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les offres de formation proposées, n'hésitez pas à contacter : europact@anct.gouv.fr ou à consulter le document de présentation ici⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠.

Pour connaître les sessions programmées, veuillez-vous rapprocher de vos propres autorités de gestion, d'audit ou ministères compétents.