Description Référence : SA. 111920 Entrée en vigueur : 01/01/2024 Expiration : 31/12/2026 Thématique(s): Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Aides financières sélectives à la distribution des œuvres cinématographiques Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111920_50461C8D-080… Texte juridique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00… Fichier SANI