Retour sur la programmation 2007-2013

Les principes clés de la programmation 2007-2013 : Stratégie de Lisbonne et earmarking.

La stratégie de Lisbonne, c’est quoi ? 
En juin 2000, le Conseil européen réuni à Lisbonne a fixé un objectif stratégique ambitieux pour l’Union européenne en 2010 : en faire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Lors du sommet de Göteborg, l’année suivante, la dimension environnementale a été ajoutée à cette stratégie, intégrant de fait le développement durable au coeur des économies européennes. Compte tenu du fait que les objectifs n’étaient pas atteints en 2005, la stratégie de Lisbonne a été révisée pour la période 2005-2008 :

• elle est déclinée par chaque État membre au sein du programme national de réforme pour la croissance et l’emploi ;
• elle est inscrite au coeur des programmes de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union pour la période 2007-2013.

Et le « earmarking » ?

Lors du Conseil européen de décembre 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont souhaité assurer une meilleure concentration des fonds de la politique de cohésion sur les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Pour ce faire, il a été convenu que 60% des fonds alloués à l’Objectif Convergence devraient financer des projets rentrant dans le cadre de cette stratégie. Ce taux est fixé à 75% pour l’Objectif Compétitivité et emploi. Cet engagement est appelé « earmarking ». Les dépenses prioritaires concernent les thématiques suivantes : recherche et développement technologique, innovation, TIC, esprit d’entreprise, énergies renouvelables, emploi, formation professionnelle, inclusion sociale, environnement, transports alternatifs à la route.

Les orientations stratégiques communautaires :

Ces orientations stratégiques communautaires insistent sur le respect des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, c'est-à-dire sur le développement d'une économie basée sur la connaissance et l'innovation et respectueuse des principes de développement durable.

Le plan stratégique national de l'État membre :

La stratégie nationale de développement rural transpose les orientations stratégiques communautaires dans le contexte national ; elle est commune à l'ensemble de la programmation d'un État. Élaboré en étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du Ministère de l'agriculture et de la pêche, le plan stratégique national français a fixé trois objectifs à la programmation 2007-2013 de développement rural :

• économique : pour la compétitivité et l'emploi dans tous les secteurs ;
• humain : un développement pour et avec les populations et acteurs locaux ;
• environnemental et territorial : pour une gestion durable du patrimoine rural, qui intègre les particularités des territoires.

Les programmes de développement rural :

Une fois élaboré le plan stratégique national, il reste à choisir parmi les mesures ouvertes par le règlement de développement rural celles qui seront retenues, c'est-à-dire ce qui sera proposé concrètement aux acteurs du développement rural. C'est l'ensemble de ces dispositifs et les crédits qui leur sont affectés qui constituent le programme de développement rural pour un territoire donné.

Pour la période 2007-2013, la France a élaboré 6 programmes de développement rural (PDR) :

• un pour l'hexagone (métropole hors Corse) appelé programme de développement rural hexagonal (PDRH),
• un pour la Corse,
• et un pour chaque département d'outre-mer.

Dans toutes les autres régions françaises, un Document régional de développement rural (DRDR) a été élaboré : ce document de référence décline pour chaque territoire la mise en oeuvre des aides au développement rural.
Chacun de ces programmes doit contribuer à la mise en valeur économique, sociale et environnementale des territoires ruraux.

Le fonds Européen pour la pêche (FEP) a été conçu de manière à assurer le développement durable du secteur européen de la pêche et de l'aquaculture. Ce fonds soutient à la fois le secteur dans son effort d'adaptation d'une flotte dont la compétitivité doit être renforcée et encourage l'application de mesures destinées à protéger et à améliorer l'environnement.

Le FEP aide également les communautés de pêcheurs les plus durement touchées par ces mutations à diversifier leurs activités économiques.
Dans le cadre d'une large concertation avec les collectivités locales et les secteurs socioprofessionnels de la pêche et de l'aquaculture, les autorités françaises ont élaboré les deux documents qui permettent sa mise en œuvre :

• le plan stratégique national (PSN)
• le programme opérationnel (PO)