Description
Le 30 juin dernier, la Commission européenne a officiellement adopté le Cadre national (CN) français pour le développement rural. L'adoption de ce CN, qui définit les éléments spécifiques des mesures communes à plusieurs programmes de développement rural français, est une condition préalable à l'adoption des 21 programmes régionaux de développement rural de la France métropolitaine.
Le 30 juin dernier, la Commission européenne a officiellement adopté le Cadre national (CN) français pour le développement rural. L'adoption de ce Cadre National, qui définit les éléments spécifiques des mesures communes à plusieurs programmes de développement rural français, est une condition préalable à l'adoption des 21 programmes régionaux de développement rural de la France métropolitaine.
L'adoption d'un tel cadre s'inscrit notamment dans le processus de simplification de la PAC afin d'en assurer la cohérence et l'efficacité.
Le cadre national identifie 3 objectifs pour le développement rural en France:
- Développer de nouvelles méthodes de production qui permettent l'amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles en réduisant le coût des facteurs de production et en préservant les ressources naturelles
- Favoriser le renouvellement générationnel des exploitations en promouvant la création, le transfert et l'adaptation des exploitations agricoles
- Protéger le milieu naturel en mettant en place des mesures destinées à préserver, restaurer et gérer les ressources naturelles
Afin d'atteindre ces objectifs, le cadre national présente les éléments communs à tous les programmes régionaux de développement rural de l'hexagone pour les mesures relatives à l'installation, à l'ICHN, aux MAEC et à l'agriculture biologique.
Les 21 programmes régionaux de l'hexagone, qui totalisent un peu plus de 9,7 milliards d'euros de FEADER, seront adoptés dans les semaines à venir afin de confirmer le cadre juridique pour la mise en oeuvre de la programmation 2015-2020.
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Source : http://agriculture.gouv.fr/
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