La réponse européenne à la crise sanitaire de la COVID-19 : qu'en est-il en France et dans les autres Etats membres ?

Le Conavirus Response Investment Initiative (CRII) et son cousin le Coronavirus Response Investment Initiative plus (CRII+)  sont deux règlements mis en oeuvre en temps record par la Commission européenne pour répondre à la crise sanitaire et aux conséquences économiques qui en ont découlé.

Elargissement des secteurs éligibles aux fonds européens

En effet, le recours aux fonds européens (FEDER, FSE, FEAMP) est encadré par des règlements européens, valables pour tous les Etats membres, qui indiquent les axes d'intervention de ces financements. La santé n'étant pas une compétence de l'Union (si ce n'est dans le cadre du développement régional), le règlement CRII a introduit les dépenses d'équipements de protection individuelle, par exemple, comme dépenses éligibles.

Il en a découlé des achats de masques notamment par les régions pour équiper les citoyens, par l'intermédiaire des collectivités ou encore dans les transports régionaux.

Autres types de dépenses interessantes : l'aide à la trésorerie des PME (par l'intermédiaire des prêts rebonds avec bpifrance) de secteurs touchés par la crise. Notons également les actions pour développer l'enseignement à distance ou d'acquisition d'outils numériques pour combattre la fracture numérique et des mesures d'accompagnements de sortie de confinement pour les personnes vulnérables.

Cuisine européenne facilitée

Au-delà de l'élargissement des thématiques qui peuvent être financées, le CRII+, adopté à la suite du CRII, a lui permis des assouplissements de "gestion". Ces flexibilités de procédure ont pour but de mobiliser les fonds non consommés plus rapidement, simplifier les procédures et réduire la charge administrative. Ceci dans le but de permettre aux autorités de gestion de se concentrer sur la lutte contre l’épidémie et ses conséquences économiques et sociales de la pandémie.

• Transfert entre fonds à l'intérieur d'un programme : c'est à dire basculer des sommes disponibles de FSE vers le FEDER ou vice versa pour répondre à un besoin immédiat
• Possibilité de financement à 100 % des projets : pour rappel, les fonds européens interviennent habituellement en complément d'autres sources de financement. La possibilité du financement à 100 % par l'UE apparait comme une facilité et un accélérateur indéniable en temps de crise.

De plus, les autorités en charge des fonds ont elles aussi introduit des aménagements de procédures pour les bénéficiaires des fonds pour faciliter les démarches.

Suivi de la mobilisation des fonds en réponse à la crise dans les Etats-membres : le tableau de bord de la Commission

Une chose est sûre, ces deux règlements ne sont pas des enveloppes supplémentaires mais bien des possibilités d'aménagements des programmes actuels. Il s'agit donc de réorienter les fonds existants (enveloppes 2014-2020) vers des projets essentiels dans le contexte actuel. Les programmes qui ont consommé la majorité de leurs enveloppes ont de fait moins de lattitude à financer des projets "Covid". A ce sujet, l'Union européenne prévoit une enveloppe de fonds européens complémentaire intitulé "React EU" pour Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe. Ces fonds supplémentaires doivent contribuer à la relance économique verte, numérique et résiliente.

Dans ce contexte, la Commission européenne a réalisé un tableau de bord en ligne dont l'objectif est de rendre compte de la mobilisation des fonds européens en réponse à la crise sanitaire dans chaque Etat-membre. Ce site, totalement en anglais, fait état des remontées des informations dans chaque Etat-membre de l'utilisation des fonds européens pour des projets "Covid". Sans surprise, le secteur vers lequel les fonds ont été réorientés est bien la santé à l'échelle européenne. Les dépenses "sociales" correlatives à la pandémie (chômage partiel, etc.) et les aides aux PME sont des secteurs également soutenus par les Etat-membres.

Ces données sont à prendre avec précaution car elles dépendent des données remontées par les Etats-membres au fil de l'eau. A ce sujet, le site indique bien que les informations seront actualisées chaque mois.

Cette initiative s'inscrit dans la volonté de transparence de l'utilisation des fonds européens de la part de la Commission européenne.

Exemple de données disponible : Soutien financier au secteur de la santé pour combattre la Covid