Regards croisés sur le développement rural français, Une étude en cours pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Trois structures expertes ont été sélectionnés pour explorer les 3 volets distincts et complémentaires de l’étude, dont les résultats seront dévoilés en septembre 2023. L’objectif : Emettre des recommandations pour la future programmation européenne et les politiques territoriales françaises.

Le comité de pilotage a mis en lumière les premiers enseignements de l’étude, dont les résultats seront dévoilés en septembre 2023, dans le cadre d’un colloque de valorisation à Paris.

Le fonds FEADER et l’Agenda rural français

Numérique, mobilité, jeunesse, services publics, accès aux soins, aide au vieillissement, petits commerces : Le premier volet de cette étude dévoilera les utilisations du fonds FEADER 2014-2022 sur ces enjeux clés de l’Agenda rural, feuille de route du gouvernement français en faveur des territoires ruraux.

« Nous avons toujours soutenu l'importance des fonds européens pour les territoires ruraux. Cette étude est une opportunité de mesurer de manière concrète et chiffrée l'apport du FEADER et du FEDER pour le développement des territoires ruraux et l'articulation des fonds européens avec les politiques régionales et nationales à travers l'agenda rural français. Plus qu'une simple enquête quantitative et qualitative, cette étude s'inscrit dans la dynamique européenne du Pacte Rural européen et doit permettre de comprendre et d'amener une réflexion sur l'accès aux fonds européens pour les territoires ruraux. »

- Alexis Lebrat, Quentin Legouy, Marie Permingeat et Adeline Hamel (LEADER France)

Les politiques de développement rural de nos voisins européens

La coopérative Acadie réalise le second volet de l’étude : Apprécier comment d’autres Etats membres de l’Union Européenne se saisissent des questions de ruralité. Pour cela, cinq pays ont été retenus : Allemagne, Espagne, Pologne, Estonie et Irlande.

« Existe-t-il, dans d’autres pays européens, des politiques spécifiques ciblées sur les espaces ruraux, distinctes des politiques agricoles et qui pourraient, d’une manière ou d’une autre, entrer en résonnance avec les actions conduites en France à ce titre ?
De nombreux travaux académiques et documents institutionnels existent, qu’il s’agit de résumer et de restituer ; mais l’objectif de cette étude est plus ambitieux et plus modeste. Plus modeste, car il ne s’agit ni d’un rapport d’évaluation des politiques publiques, ni d’une analyse approfondie d’expériences réussies (sur le modèle des « bonnes pratiques ») ; plus ambitieux cependant, car il s’agit en quelque sorte de proposer un portrait synthétique et problématisé des politiques de la ruralité dans chacun des cinq pays étudiés.
Ce portrait s’articule autour de quatre interrogations : comment est définie et construite la question rurale dans les politiques publiques des cinq pays ? Cette politique est-elle distincte de la politique agricole, de façon à prendre en considération des enjeux ruraux de comme la mobilité, l’accès aux services publics ou encore contribution aux transitions écologiques et énergétiques ? Sous quelle forme et avec quels instruments cette politique publique est-elle mise en œuvre (existence ou non d’une administration centrale dédiée, modalité d’implication des différents échelons, présence des acteurs privés et des sociétés locales, modalités de financement et d’animation — subventions, appels à projet, contrats, etc…) ? Comment ces politiques de la ruralité interagissent-elles avec les politiques sectorielles générales ? »

- Xavier Desjardins, Philippe Estèbe, Matilin Le Meur et Clara Hodent (Acadie)

Massifs montagneux européens et changement climatique

Des Pyrénées aux Carpates, en passant par les Alpes : quelles politiques déploient les Etats-membres pour adapter les territoires de montagne au changement climatique ? Quelle gestion des flux touristiques et de la ressource en eau ?
Ce travail s’inscrit dans la trajectoire du plan Avenir Montagnes. Ce plan lancé en 2021 par le Premier ministre accompagne la transition touristique vers un tourisme quatre saisons, durable et résilient en montagne.

« L’étude pilotée par Eurêka 21 en partenariat avec Euromontana et ADT Consult a pour objectif d’obtenir des informations sur des approches d’autres pays européens pour l’adaptation des territoires de montagne face au changement climatique.
L’ambition est de comprendre le contexte légal, les politiques publiques en faveur des zones de montagnes et les leviers activés pour accompagner ces territoires à adapter leur modèle de développement et de gestion des ressources naturelles ; ces territoires de par leurs caractéristiques étant plus fortement et plus rapidement touchés par le dérèglement climatique. Ces expériences permettront notamment de nourrir les réflexions menées auprès des lauréats du programme national Avenir Montagnes, piloté par l’ANCT.
Pour mener à bien ces travaux, le choix s’est porté sur 5 pays aux expériences complémentaires : Autriche, Espagne, Italie, Roumanie et Slovénie. Nous aborderons avec chacun d‘entre eux 4 questionnements principaux : Comment les politiques publiques traitent-elles des territoires de montagnes (politique spécifique ou politiques sectorielles visant ces territoires) et plus spécifiquement de l’impact du changement climatique sur ces territoires ? Quel degré de prise de conscience aux différentes échelles territoriales ? Quels sont les priorités affichées pour ces territoires et les enjeux traités (Développement des énergies renouvelables ? Sortie du modèle 100% ski et développement d’un tourisme 4 saisons ? Gestion de la ressource en eau ?) ? Quelles modalités opérationnelles prévues pour accompagner les territoires de montagnes dans cette transformation et quelle échelle territoriale d’intervention ? »

- Séverine Bressaud, Cécilia Dumesnil, Isabella Livertout, Guillaume Corradino, Blandine Camus et Georges Mercier (Eurêka 21, Euromontana et ADT consult)

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