Europ’Act, est le Programme national d’assistance technique interfondsau service de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement en France pour la période 2014-2020.
EUROP’ACT : un outil au service de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement
Cofinancé par le FEDER et le FSE, placé sous l’autorité du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en lien avec la Direction générale à l’outre-mer (DGOM) pour les actions spécifiques destinées aux régions ultrapériphériques,Europ’Act s’adresse aux acteurs en charge de la mise en œuvre des FESI.
Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des FESI, les règlements européens imposent à chaque État membre de mettre en place un Accord de partenariat qui définit les grandes orientations de la programmation 2014-2020.
En France, l’architecture et la gouvernance des fonds européens ont été très largement revisitées. Ainsi leur gestion est majoritairement décentralisée aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L’État reste toutefois autorité de gestion d’une majorité du FSE, de la totalité du FEAMP et d’une partie du FEADER et du FEDER. Il est par ailleurs garant de la coordination de l’intervention des FESI en France.
Au total, 83 programmes nationaux, interrégionaux et régionaux sont mis en œuvre sur le territoire français pour la période 2014-2020.
Cette nouvelle architecture engendre un besoin d’appui renforcé auprès des nombreux acteurs en charge de la mise en œuvre des fonds.
Le programme Europ’Act 2014-2020 est l’outil privilégié pour répondre à ce besoin. Il doit notamment permettre de rationaliser et d’optimiser les interventions et les actions support à destination des autorités de gestion des programmes (Ministères, SGAR, conseils régionaux, etc.) et de produire les outils d’aide à la décision nécessaires au pilotage de l’Accord de partenariat.
- Animation du Comité État-Régions national et de l’instance nationale de concertation partenariale de l’Accord de Partenariat
- Système d’information
- Appui à la gestion et au contrôle
- Mise en réseaux et animation (métiers, territoriaux, thématiques)
- Formation
- Valorisation des données
- Suivi et évaluation
- Communication
- Veille européenne
Avancement
Avancement du programme Europ'act au 31 mars 2021
Qui peut solliciter un financement du programme Eurpo'act ?
En raison de la spécificité du programme, destiné particulièrement aux autorités de gestion, d’audit et de certification des FESI, lapossibilité de déposer des candidatures spontanées n’est pas prévue pour la période 2014-2020. Les financements pourront être sollicités auprès de l’autorité de gestion du programme selon les modalités suivantes :
- soit directement par les représentants des autorités de gestion, de certification, d’audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents (notamment CGET, DGOM, DGEFP, CICC, DGFIP, DGPE, conseils régionaux...) ;
- soit par un organisme public ou privé en réponse à un appel à candidatures lancé par l’autorité de gestion.
Demander une aide au titre du programme Europ'act
Documents utiles pour demander une aide :
Documents à l'usage des bénéficiaires :
Important : le dépôt de demande d'aide s'effectue au travers du portail E-Synergie (compatible avec les navigateurs Firefox et Chrome)
Actualités et Appel à projets
Comités de programmation :
- • 04 mars 2021, date de dépôt de dossier au plus tard le 04 janvier 2021
• 1er juin 2021, date de dépôt de dossier au plus tard le 1er avril 2021
• 05 octobre 2021, date de dépôt de dossier au plus tard le 05 aout 2021
Comité de suivi :
- 17 juin 2021
Aucun appel à projet en cours
Prévention et lutte contre la fraude
L’engagement de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la fraude dans le cadre du programme opérationnel national d’assistance technique interfonds Europ’Act présente les différents outils mis en place pour prévenir et détecter les risques de fraude, conformément aux obligations du règlement cadre des fonds européens.
Le dispositif de lanceur d’alerte « alerte-europact@anct.gouv.fr » est l’un des outils pour prévenir et lutter contre la fraude déployés par l’ANCT, en tant qu’Autorité de gestion du programme Europ’Act.
Vous trouverez tous les détails dans le guide accessible ici.
