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Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

Guide
Published on 21/09/2017
By
Commissariat général à l'égalité des territoires
illustration
Thematic(s):
Aides d'État
Source du document
Nationale

Le Commissariat général à l'égalité des territoires propose une note présentant les différentes exonérations fiscales applicables dans les zones d'aides à finalité régionale.

Fichier(s) attaché(s)

Mesures fiscales en ZAFR

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