SA.113232 - Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029 | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Référence :

SA.113232

Entrée en vigueur :

01/01/2023

Expiration :

31/12/2029

Thématique(s):

Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

SA. 113232 - Régime cadre des agences de l’eau exempté de notification relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2023-2029

Taille(s) des bénéficiaires

PME

Territoire(s) administratif(s)

FRANCE

Instrument(s) d’aide

Subvention

Zone(s) d'application

C métropole

Catégorie d’aide

Régime d'aide