Description Référence : SA. 111925 Entrée en vigueur : 22/01/2024 Expiration : 31/12/2026 Thématique(s): Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Aides financières aux cinémas du monde Taille(s) des bénéficiaires PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111925_50481C8D-040… Texte juridique https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00… Fichier SANI