Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027

Guide

Descripción

Published on 09/03/2023
Por
Agence nationale de la cohésion des territoires
Temática(s):
Source du document
Nationale

La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.

Ce document a vocation à présenter la répartition des rôles et obligations de chaque partie dans la gouvernance, la gestion, la certification, le contrôle des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FTJ, FAMI, FSI, IGVF, FEAMPA).

 

 

 

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