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Published on 29/09/2015
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Commissariat général à l'égalité des territoires
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Nationale
Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.
Il s'appuie sur les règlements 2014-2020 ainsi que sur différentes notes de la Commission européenne.
Ce guide a été réalisé par le CGET sur la base des travaux du groupe interfonds relatif à la règlementation, à la gestion et au contrôle des programmes européens.