Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027

Guide

Descripción

Published on 11/07/2022
Por
Agence nationale de la cohésion des territoires
Source du document
Nationale

Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur
certaines catégories de dépenses.

Ce document construit, dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027.

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