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L'Europe s'engage en France
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Accessibilité

Le site www.europe-en-france.gouv.fr est développé selon les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.europe-en-france.gouv.fr

État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société CGI révèle que 81% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative et/ou pas d’alternative pertinente ;
  • Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • Des cadres (iframes) ont des titres non pertinents ;
  • Des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement (PDF) ne possèdent pas de version accessible ou bien la version accessible ne délivre pas la même information ;
  • Des liens n'ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
  • Certains titres de liens ne sont pas appropriés, fournissant une information incomplète ;
  • Des couleurs d'arrière-plan et de premier plan ne sont pas suffisamment contrastées ;
  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, en particulier pour la structuration du contenu, et la mise en page ;
  • La hiérarchie des titres de section est globalement correcte, mais des erreurs ou insuffisances peuvent l'altérer sur certaines pages ;
  • Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsqu’elles sont zoomées à 200%;
  • La taille et l'espacement des zones cibles tactiles sont insuffisants pour certains composants (carrousel).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • ⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Lecteur de vidéo YouTube (service tiers) ;
  • Lecteur de vidéo Dailymotion (service tiers) ;
  • Lecteur de vidéo Vimeo (service tiers) ;
  • Le mur social généré par Curator.io (service tiers) ;
  • Le module de cartographie Leaflet ;
  • Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.js ;
  • Le reCAPTCHA Google ;
  • Des pages présentent des graphiques qui ne sont pas accessibles.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/10/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Agents utilisateurs, outils et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Firefox et Jaws 2020

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector)
  • Colour Contrast Analyser
  • Extension Web Developer
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil : https://www.europe-en-france.gouv.fr/
  2. Nous contacter : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/nous-contacter
  3. Crédits et mentions légales : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/credits-et-mentions-legales
  4. Accessibilité : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/accessibilite
  5. Plan du site : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/plan-du-site
  6. Rechercher : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/recherche
  7. Projets : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/projets
  8. Programmes européens (2021-2027) : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2021-2027
  9. Actualités : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/actualites
  10. Ressources : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/ressources

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de l'Europe s'engage en France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.