Approbation du plan d'évaluation du régime d'aides à la RDI n°SA.40391

Brève

Description

Published on 06/07/2015
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La Commission européenne a approuvé le plan d'évaluation a approuvé le plan d'évaluation du régime d'aides n°SA.40391 relatif aux aides à la RDI pour la période 2014-2020. Ce régime continue donc d'être applicable

Source
Nationale

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