Description
Objectifs
Participer à l'adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.
Type d'aide
Subvention d'investissement
Montant/Taux de l'aide
Le taux d'aide appliqué aux projets sélectionnés est de 70 % l'assiette des dépenses éligibles retenues.
Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante :
- +10 % pour les projets du volet A, amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante permettant de diminuer les prélèvements d'eau sur les territoires prioritaires SDAGE pour « atteindre et préserver l'équilibre quantitatif » s'il n'y a pas de PTGE / PGRE sur le territoire ou inscrits dans un PTGE / PGRE s'il existe un PTGE / PGRE sur le territoire du projet.
Plancher des dépenses : 5 000€ HT de dépenses éligibles retenues après instruction.
Gestion de l'enveloppe votée au budget et priorités départementales :
Les participations financières de chaque co-financeur national et du FEADER sont optimisées au sein de chaque appel à candidatures. Les dossiers sont classés par ordre de priorité en fonction d'une grille de sélection disponible dans chaque appel à candidatures.
Le Département engage ses crédits dans la limite des enveloppes votées par l'Assemblée.
La Commission permanente du Conseil départemental de la Drôme peut choisir les dossiers qu'elle accompagne parmi les sélectionnés, en fonction des priorités fixées au niveau départemental.
Pièces constitutives du dossier
Le dossier unique d'aide doit être déposé en ligne sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des appels à candidatures lancés sur le dispositif 205 – Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole. La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention.
Attention : Seules les dépenses initiées après le dépôt du dossier sont éligibles à la subvention.
Versement
La demande de paiement est à adresser à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention. La part départementale de la subvention sera versée après instruction de la demande de paiement par la Région et sur demande de celle-ci au Département.
Bases réglementaires
Ce dispositif entre dans le champ de l'article 42 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE).