Description
Renforcement de la trésorerie des entreprises
Modalités :
L'assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
-
L'augmentation du besoin en fonds de roulement, dont des investissements immatériels (coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et
formation de l'équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité...) et des investissements corporels ayant une faible valeur de gage (matériel conçu/réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, ...)
Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l'acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l'assiette.
Montant :
Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur :
- Minimum : 10.000 €
- Maximum : 150.000 €
Durée/amortissement :
- 7 ans, dont 2 ans de différé d'amortissement en capital.
- Amortissement financier du capital.
Conditions financières :
Tarification
: Taux zéro
Garantie
: Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.
Partenariats financiers :
Un partenariat financier est recherché, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :
- de concours bancaire d'une durée de 4 ans minimum.
- d'apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
-
d'apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en
actions).
Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis
moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Le montant total du financement (prêt rebond et cofinancement(s)) devra être inférieur ou égal à 500 000 €
Réglementation :
Ce prêt est alloué sur la base du régime :
- Aide d'État SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.
- Règlement (UE) N° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l'Équivalent Subvention Brut à déclarer.
Le Prêt Rebond GRAND EST COVID est financé par le Fonds Européen de Développement Régional à hauteur de 9 500 000 €.